Avis Légal - Zukán
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Avis Légal

Raison sociale: Zukán S.L.U.
Nom commercial: Zukán S.L.U.
Code d’identification fiscale: B-30426142
Siège social: Pol. Ind. La Estrella, C/ Magallanes, 182 – 30500 Molina de Segura (Murcie)
Téléphone: +34 968 38 90 54
Courrier électronique: inforgpd@zukan.es
Nom du domaine: zukan.es

 

Objet :

 

Le prestataire, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il vise à exécuter les obligations prévues par la Loi 34/2002, relatives aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) et à informer tous les utilisateurs du site Web à propos des conditions d’utilisation du site Web.

 

Toute personne accédant ce site Web assumera le rôle d’utilisateur et s’engagera à observer et à respecter rigoureusement les dispositions qui y sont mentionnées, de même que toute autre disposition légale applicable.

 

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information figurant sur le site Web, sans être tenu de préaviser ou de communiquer ces obligations aux utilisateurs, car il est entendu que la publication sur le site Web du prestataire est suffisante.

 

Responsabilité :

 

Le prestataire se dégage de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers lui étant étranger.

 

Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (petites archives d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de ceux ayant accès à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées indispensables pour le fonctionnement correct et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site Web restent, en tout cas, temporaires dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et ils disparaissent lorsque l’utilisateur met fin à la session. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

 

Depuis le site Web du client vous pourrez être redirigé vers des contenus d’autres sites Web. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers dans ses sites Web, celui-ci n’assumera aucun type de responsabilité concernant ces contenus. En tout cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant être contraire à la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site Web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

 

Le prestataire ne sera pas tenu responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif et non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur la page Web du prestataire. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, de toutes les autorités et forces de sécurité, et il contribuera activement au retrait ou, le cas échéant, blocage de tous les contenus pouvant affecter ou être contraire à la législation nationale, ou internationale, droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considèrerait qu’il existe sur le site Web un contenu quelconque susceptible de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

 

Ce site Web a été révisé et approuvé afin qu’il fonctionne correctement. En principe, le fonctionnement correct peut être garanti les 365 jours de l’an, 24 heures sur 24. Nonobstant, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il y ait des erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, ou circonstances semblables puissent survenir et rendre impossible l’accès à la page Web.

 

Propriété intellectuelle et industrielle :

 

Le site Web, y compris à titre énonciatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, dispose de licence ou d’autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle et inscrits aux registres publics correspondants.

 

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requiert dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de la part du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée un inaccomplissement grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

 

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et susceptible d’apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute éventuelle polémique pouvant survenir par rapport à ceux-ci. En tout cas, ceux-ci donne l’autorisation expresse et préalable au prestataire.

 

Le prestataire autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus concrets du site Web, étant tenus, dans tous les cas, de rediriger vers le site Web principal du prestataire.

 

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; sa seule mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de toute responsabilité du prestataire sur ces derniers, ni de soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.

 

Pour effectuer tout type d’observation concernant d’éventuels violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de même qu’à propos de tout autre contenu du site Web, vous pouvez le faire à travers l’adresse de courrier électronique suivante.

 

Loi applicable et juridiction :

 

La loi espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, sera applicable pour la résolution de tout différend ou toute question concernant le présent site Web ou les activités qui s’y développent ; les Tribunaux et Cours de Murcie seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.

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